De la Corruption au Crime d'Etat
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JUGEMENT 26-09-1985 - le vétérinaire Jacques Souveton est condamné Tribunal d'Instance de Montélimar
et le 15-07-1987 il est blanchi Cour d'Appel de Grenoble

Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton

 

26 septembre 1985 :
le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de  Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric - Le Président est Michel Junillon.

 

26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton  est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

 

	Jugement 26 septembre 1985 - le vétérinaire SOUVETON est condamné Montélimar
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le vétérinaire Jacques SOUVETON est condamné ..  pas pour longtemps

 

Appel	Jugement en appel le vétérinaire SOUVETON est blanchi par la Cour d'Appel de Grenoble
26 août 1987 arrêt de la cour d'appel de Grenoble  | 26-09-1985 condamnation du vétérinaire Souveton

 

08 novembre 1985 - Déclaration d'Appel de Souveton

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26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton  est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

 

 

N° 5 - JUSTICE - JUGEMENT 1985 Tribunal d'Instance de MONTELIMAR Drôme
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