JUGEMENT 27 AVRIL 1990 Tribunal Correctionnel de Valence - pour affichage diffamatoire envers la justice

J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré.
Le jugement a fait l'objet d'une opposition.
Vice-Président : Bernard Boulmier &   Ministère public : Becquet 
Toulier &  Eynard  juge  - Serratrice greffier

 

	JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France
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 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER -
Jugement N° 800/90 - Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice
[sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar]

 

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28 mars 1990 - A LA DEMANDE de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (DROME) je vous fais connaître que vous êtes poursuivie pour :  être prévenue d'avoir à MONTELIMAR (26) le 7 septembre 1989, cherché publiquement par écrit, à jeter le discrédit sur une décision de juridictionnelle dans des conditions de nature a porter atteinte à l'autorité de la justice en apposant sur la vitrine de son magasin une affiche comprenant le texte suivant :

 

J'ai mis ce texte sur la vitrine de mon magasin de lingerie suite à ma condamnation du 05-09-1989

 

" Audience du 30 juin 1989  suite audience du 5 septembre 1989 - la cause était entendue d'avance. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis, et a verser 2500F à l'inspecteur FAQUIN  et 2500F à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer "

 

Lettres pièce 10	Lettres  ouvertes  aux  Drômois...	Pièce n° 10
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04 avril 1991 - Lettre de mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon
+ Jugement du 27 avril 1990

Vérification faite en Mairie de Montélimar, il n'y a aucune trace de courrier
ou d'acte émanant de Maître Ponseti ...  voir  Thierry Cornillet   |  cornillet  |

 

N° 5 - JUSTICE - Jugement du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme France
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